Expertise Juridique

Notaire Droit de la Famille, Succession & PACS à Grenoble

Droit de la Famille

Protéger l'humain,
Sécuriser l'avenir

« Chaque famille possède son histoire unique. Notre mission est de vous offrir un conseil sur-mesure, alliant écoute attentive et rigueur absolue. »"

Vos Outils Famille

Calculateur de frais de Donation Retrouvez nos tarifs S'unir Adopter Se séparer / divorcer

Les étapes marquantes d'une vie — s'unir, transmettre, protéger ou se séparer — portent une charge émotionnelle forte. Chez GMU Notaires, nous traduisons ces moments en actes juridiques protecteurs avec une bienveillance constante. Notre objectif : vous aider à avancer avec clarté, en transformant des problématiques en solutions sereines.

L'Union

Mariage ou PACS ? Choix du régime matrimonial pour protéger le conjoint et le patrimoine.

La Filiation

Adoption simple ou plénière, reconnaissance, procréation médicalement assistée (PMA).

La Transmission

Donation, testament, assurance-vie. Anticiper pour réduire la fiscalité.

01 Mariage & PACS

Construire un avenir commun suppose des fondations juridiques solides. Nous vous guidons pour sortir du régime légal par défaut (Communauté réduite aux acquêts) si votre situation professionnelle (chef d'entreprise, libéral) l'exige.

• Contrat de mariage : Séparation de biens, Participation aux acquêts.
• PACS notarié : Plus protecteur que le PACS en mairie (conservation, publicité).

02 Divorce & Séparation

Lors de transitions délicates, notre rôle est d'apporter une structure impartiale. Nous chiffrons les droits de chacun, calculons les récompenses et rédigeons la convention de divorce par consentement mutuel (sans juge), plus rapide et moins conflictuelle.

"Le notaire est le juge de l'amiable." Il liquide le régime matrimonial pour permettre à chacun de se reconstruire.

03 Succession & Testament

Le règlement d'une succession est une étape complexe mêlant deuil et fiscalité. Nous gérons l'intégralité du processus :

1. Acte de Notoriété
Qui sont les héritiers ?

2. Bilan Patrimonial
Que possède le défunt ?

3. Déclaration Fiscale
Paiement des droits (6 mois).

4. Partage
Attribution des biens.

Protection du Conjoint & des Enfants

Sans disposition particulière, la loi peut être dure pour le conjoint survivant ou les partenaires de PACS (qui ne sont pas héritiers l'un de l'autre !).

Nous mettons en place des Donations au dernier vivant, des testaments ou des clauses bénéficiaires d'assurance-vie pour garantir le maintien du niveau de vie du survivant.

Tableau comparatif des unions

Situation	Mariage	Pacs	Union Libre
GÉNÉRALITÉS
Nature	Contrat et institution	Contrat et institution	Contrat et institution	Situation de fait
Couples concernés	Hétérosexuels ou homosexuels. EMPÊCHEMENTS : – Lien de proche parenté ou d’alliance – Mariage ou déjà marié	Hétérosexuels ou homosexuels. EMPÊCHEMENTS : – Lien de proche parenté ou d’alliance – Mariage ou déjà marié	Hétérosexuels ou homosexuels. EMPÊCHEMENTS : – Lien de proche parenté ou d’alliance – Mariage ou déjà marié	Hétérosexuels ou homosexuels.
Conclusion	Cérémonie en mairie.	Cérémonie en mairie.	Enregistrement en mairie ou auprès d’un notaire.	Aucune démarche.
Preuve	Acte de mariage, livret de famille et inscription en marge de l'acte de naissance.	Acte de mariage, livret de famille et inscription en marge de l'acte de naissance.	Inscription en marge de l'acte de naissance.	Tout moyen (notamment certificat de concubinage).
Dissolution	Décès ou divorce. MODALITÉS : – Procédure contractuelle (accord) – Procédures judiciaires (désaccord)	Décès ou divorce. MODALITÉS : – Procédure contractuelle (accord) – Procédures judiciaires (désaccord)	Décès, mariage, décision unilatérale ou conjointe. DÉMARCHES : – Enregistrement mairie ou notaire	Décès, mariage, pacs, décision unilatérale ou conjointe. Aucune démarche.
DROITS ET DEVOIRS
RÉGIME DES BIENS
RÉSIDENCE PRINCIPALE (LOCATION)
RÉSIDENCE PRINCIPALE (PROPRIÉTAIRE)
FISCALITÉ
LIBÉRALITÉS ET SUCCESSION
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