Notaire Droit des Affaires & Entreprises à Grenoble
Droit des Affaires
Soutenir la croissance,
Sécuriser l'entreprise
« Le droit commercial est le cadre dans lequel s'épanouit votre ambition. De la genèse du projet à sa transmission, chaque étape exige une précision absolue. »
Espace Entrepreneurs
Chez GMU Notaires, nous accompagnons les dirigeants et investisseurs grenoblois dans la structuration de leurs activités. Notre rôle est d'anticiper les mutations de votre société pour protéger tant l'entité morale que le patrimoine du dirigeant.
Statuts & Pactes
SARL, SAS, SCI. Rédaction sur-mesure pour prévenir les conflits entre associés.
Baux & Fonds
Cession de fonds de commerce et baux commerciaux (la force du titre exécutoire).
Transmission
Pacte Dutreil, Holding. Optimiser la fiscalité lors du passage de témoin.
01 Ingénierie Sociétaire
Le choix de la structure juridique est l'acte fondateur de votre protection sociale et fiscale. Nous analysons votre situation pour déterminer le meilleur véhicule (Impôt Société ou Revenu ? Salarié ou TNS ?).
- • Rédaction des statuts : Adaptés à votre gouvernance, pas de modèle standard.
- • Pacte d'associés : Prévoir les règles de sortie, de préemption et de blocage.
02 L'Immobilier d'Entreprise
Pour le bailleur, le bail notarié est un atout majeur : c'est un
03 Cession & Transmission
Transmettre son entreprise est l'aboutissement d'un parcours. Nous orchestrons la vente de fonds ou de titres sociaux en optimisant les garanties de passif.
Exonération de 75% des droits de mutation.
Mécanisme de report d'imposition (Art. 150-0 B ter).
Activité à l'International
Pour vos contrats avec des partenaires étrangers ou vos filiales, nous assurons la légalisation de signatures et l'obtention d'
Ces formalités confèrent à vos documents français une validité juridique incontestable hors de nos frontières.
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Regards de l'Étude
Analyses juridiques et veilles notariales pour éclairer vos projets.
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