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« Gérer un patrimoine ne se réduit pas à une accumulation de capitaux. C'est l'architecture d'un projet de vie, exigeant une vision transversale. »

Sous l'impulsion de Maître Mathieu MOUTON-UHLIG, notre étude déploie une approche personnalisée de la gestion d'actifs. Nous analysons les implications juridiques et fiscales de vos décisions pour transformer vos ambitions en une stratégie pérenne et fiscalement efficiente.

Structuration

SCI, Holding, régime matrimonial. Choisir le bon véhicule pour porter vos actifs.

Optimisation

Réduire la pression fiscale (IFI, IR) via le démembrement ou le déficit foncier.

Transmission

Donation-partage transgénérationnelle pour sauter une génération.

01 La technique du Démembrement

C'est l'un des outils les plus puissants du droit français. Il consiste à séparer la propriété en deux : l'usufruit (les parents gardent les revenus/l'usage) et la nue-propriété (donnée aux enfants).

Avantage fiscal : Au décès de l'usufruitier, les enfants récupèrent la pleine propriété automatiquement, sans formalités particulières et sans payer aucun droit de succession supplémentaire.

02 La Société Civile Immobilière (SCI)

La SCI est un outil de gestion, pas un produit miracle. Elle est idéale pour acheter à plusieurs (concubins, amis) en évitant les blocages de l'indivision.

  • Choix fiscal : Opter pour l'Impôt sur les Sociétés (IS) permet d'amortir le bien et de réduire la base taxable, mais attention à la plus-value de sortie.
  • Transmission : Il est plus facile de donner des parts sociales petit à petit que de diviser un immeuble.

03 La Clause Bénéficiaire

L'assurance-vie est "hors succession", mais elle n'est pas hors du droit. Une clause bénéficiaire mal rédigée (ex: "à mon conjoint" alors que vous êtes divorcé) peut avoir des conséquences désastreuses.

Nous rédigeons des clauses bénéficiaires démembrées ou à options pour offrir une souplesse maximale à vos héritiers au moment du décès.

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Actualités Notariales

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