NOTAIRE DROIT DE LA FAMILLE à Grenoble : UNIONS (Mariage, PACS, Divorce), FILIATIONS & TRANSMISSIONS (Donation, Succession, Testament)
Droit de la Famille
Protéger l'humain,
Sécuriser l'avenir
« Chaque famille possède son histoire unique. Notre mission est de vous offrir un conseil sur-mesure, alliant écoute attentive et rigueur absolue. »"
Vos Outils Famille
Les étapes marquantes d'une vie — s'unir, transmettre, protéger ou se séparer — portent une charge émotionnelle forte. Chez GMU Notaires, nous traduisons ces moments en actes juridiques protecteurs avec une bienveillance constante. Notre objectif : vous aider à avancer avec clarté, en transformant des problématiques en solutions sereines.
L'Union & Le Couple
Contrat de mariage, convention de PACS ou divorce par consentement mutuel. Sécurisez votre vie à deux.
Voir les régimesLa Filiation
Adoption, reconnaissance d'enfant, procréation médicalement assistée (PMA), autorité parentale et protection des mineurs. Construisez votre foyer sur des bases juridiques saines.
Protéger mon enfantLa Transmission
Donation, succession, testament et optimisation fiscale. Pérennisez votre héritage pour vos proches. Anticiper pour réduire la fiscalité.
Anticiper demain01 Mariage & PACS
Construire un avenir commun suppose des fondations juridiques solides. Nous vous guidons pour sortir du régime légal par défaut (Communauté réduite aux acquêts) si votre situation professionnelle (chef d'entreprise, libéral) l'exige.
- • Contrat de mariage : Séparation de biens, Participation aux acquêts.
- • PACS notarié : Plus protecteur que le PACS en mairie (conservation, publicité).
02 Divorce & Séparation
Lors de transitions délicates, notre rôle est d'apporter une structure impartiale. Nous chiffrons les droits de chacun, calculons les récompenses et rédigeons la convention de divorce par consentement mutuel (sans juge), plus rapide et moins conflictuelle.
03 Donation, Succession & Testament
Optimiser une donation ou prévoir le règlement d'une succession sont des étapes complexes mêlant émotions et fiscalité. Nous gérons l'intégralité du processus :
Qui sont les héritiers ?
Que possède le défunt ?
Paiement des droits (6 mois).
Attribution des biens.
Protection du Conjoint survivant & des Enfants
Sans disposition particulière, la loi peut être dure pour le conjoint survivant. Encore plus avec les partenaires de PACS qui ne sont pas héritiers l'un de l'autre par défaut !
Nous mettons en place des Donations au dernier vivant, des testaments ou des clauses bénéficiaires d'assurance-vie pour garantir le maintien du niveau de vie du survivant.
Tableau comparatif des unions (mariage, pacs, union libre)
| Situation | Mariage | Pacs | Union Libre | |
|---|---|---|---|---|
GÉNÉRALITÉS | ||||
| Nature | Contrat et institution | Contrat et institution | Contrat et institution | Situation de fait |
| Couples concernés | Hétérosexuels ou homosexuels. EMPÊCHEMENTS :
| Hétérosexuels ou homosexuels. EMPÊCHEMENTS :
| Hétérosexuels ou homosexuels. EMPÊCHEMENTS :
| Hétérosexuels ou homosexuels. |
| Conclusion | Cérémonie en mairie. | Cérémonie en mairie. | Enregistrement en mairie ou auprès d’un notaire. | Aucune démarche. |
| Preuve | Acte de mariage, livret de famille et inscription en marge de l'acte de naissance. | Acte de mariage, livret de famille et inscription en marge de l'acte de naissance. | Inscription en marge de l'acte de naissance. | Tout moyen (notamment certificat de concubinage). |
| Dissolution | Décès ou divorce. MODALITÉS :
| Décès ou divorce. MODALITÉS :
| Décès, mariage, décision unilatérale ou conjointe. DÉMARCHES :
| Décès, mariage, pacs, décision unilatérale ou conjointe. Aucune démarche. |
DROITS ET DEVOIRS | ||||
RÉGIME DES BIENS | ||||
RÉSIDENCE PRINCIPALE (LOCATION) | ||||
RÉSIDENCE PRINCIPALE (PROPRIÉTAIRE) | ||||
FISCALITÉ | ||||
LIBÉRALITÉS ET SUCCESSION | ||||
PROTECTION SOCIALE & TRAVAIL | ||||
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