Filiation & Protection
Établir un lien de filiation, c'est donner un nom, une identité et des droits à un enfant. Notre rôle est de sécuriser ces liens juridiques pour garantir une protection absolue à vos enfants.
Adoption
Simple ou plénière, nous vous accompagnons dans la procédure judiciaire et la transcription de l'acte.
PMA & Filiation
Reconnaissance conjointe et sécurisation du lien de filiation pour les couples ayant eu recours à la PMA.
Protection future
Mise en place de mesures pour protéger vos enfants mineurs en cas de coup dur.
Autorité parentale et Représentation
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Il s'agit de le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.
Le représentant légal, quant à lui, est la personne qui agit au nom de l'enfant dans les actes de la vie civile (signature de contrats, gestion bancaire, actes administratifs). En cas de décès des deux parents, c'est le notaire qui intervient pour organiser la tutelle.
Le conseil de l'étude
"Anticipez la désignation d'un tuteur. Si vous n'avez rien prévu, c'est un juge qui choisira pour vous. En rédigeant un testament, vous pouvez exprimer vos souhaits concernant la garde de vos enfants mineurs."
Vos questions sur la filiation
Quelle est la différence entre adoption simple et plénière ?
L'adoption plénière rompt tout lien avec la famille d'origine ; l'enfant devient enfant du couple adoptant à part entière. L'adoption simple, elle, maintient des liens avec la famille biologique (succession, droits) tout en ajoutant un lien avec l'adoptant.
PMA : quel est le statut juridique de l'enfant ?
En cas de recours à une PMA avec tiers donneur, une reconnaissance conjointe devant notaire est désormais la règle pour établir le lien de filiation et protéger l'enfant vis-à-vis des deux parents, garantissant ainsi l'autorité parentale conjointe.
Qu'est-ce qu'un Mandat de protection future ?
C'est l'acte par lequel vous (le 'mandant') désignez une personne (le 'mandataire') pour gérer vos intérêts si vous venez à ne plus être en mesure de le faire. C'est une sécurité indispensable permettant à la personne à protéger de choisir par exemple que la protection de ses biens et l'aide dans sa vie personnelle soient assurées par différents mandataires.
Un projet ou besoin de conseils ?
Prendre rendez-vous avec un notaire