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Organiser sa transmission

Anticiper la transmission de son patrimoine n'est pas un aveu de fin, c'est un acte de gestion pour protéger ceux qui comptent et éviter les conflits familiaux.

1. La Donation : Transmettre de son vivant

Donner, c'est déposséder pour mieux protéger. La donation permet de transmettre vos biens (immobiliers ou financiers) en utilisant les abattements fiscaux qui se renouvellent tous les 15 ans.

Les atouts de la Donation-Partage

Elle fige la valeur des biens au jour de l'acte, empêchant toute contestation lors de la succession future.

Consultez notre article dédié pour en savoir plus

Simuler les droits de donation

Calculez vos abattements et les frais d'acte avant votre premier RDV.

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Succession notaire

2. La Succession : L'anticipation

Le règlement d'une succession est souvent perçu comme un processus subi. Pourtant, des outils existent pour garder la main :

  • Testament : Pour aménager votre succession au-delà des règles légales.
  • Donation entre époux : Indispensable pour protéger le conjoint, surtout en famille recomposée.

La succession légale : Quand la loi décide à votre place

En l'absence de testament ou de libéralités (donations, contrat de mariage, donation entre époux...), la dévolution successorale est strictement régie par le Code Civil. Il est fréquent que cette "loi par défaut" ne corresponde pas à vos volontés réelles, surtout en cas de famille recomposée.

Les risques de l'inaction

  • Indivision subie : Vos héritiers se retrouvent propriétaires ensemble, ce qui nécessite l'unanimité pour la moindre décision (travaux, vente). Réaliser un partage et parfois source de conflits.
  • Protection du conjoint : Sans dispositions, le conjoint survivant peut se voir limité à un simple droit d'occupation, voire être contraint de quitter le logement familial.
  • Familles recomposées : La loi peut priver le conjoint survivant de son option 100% usufruit, créant une situation financière précaire.

Le rôle du Notaire

L'étude GMU Notaires intervient pour vous rendre votre liberté de choix :

  • Donation entre époux : Pour élargir les droits du conjoint survivant.
  • Testament authentique : Pour léguer des biens précis ou favoriser un héritier.
  • Clause de préciput : Pour permettre au survivant de prélever un bien avant le partage.
  • Solutions adaptées : Nous réfléchissons avec vous sur votre situation et vos volontés spécifiques pour trouver les solutions les plus pertinentes.

Un patrimoine se transmet, il ne se subit pas.

Pièces pour Donation Pièces pour Succession Prendre RDV audit

Stratégies de transmission : le conseil sur-mesure

Le démembrement

Transmettre la nue-propriété à vos enfants tout en conservant l'usufruit (les loyers/l'usage). Une décote fiscale immédiate sur la valeur transmise.

L'Assurance-Vie

Un outil complémentaire puissant. Transmettez jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire avec une fiscalité très favorable hors succession.

La Donation-Partage

Pour éviter les conflits lors de la succession en figeant les valeurs des biens au jour de l'acte.

Vos questions sur la transmission

Quels sont les abattements en vigueur en 2026 ?

L'abattement parent-enfant est de 100 000 € par enfant et par parent. Il se renouvelle tous les 15 ans. Pour les petits-enfants, l'abattement est de 31 865 €.

Pourquoi rédiger un testament si la loi prévoit tout ?

La loi protège les héritiers, mais elle ne protège pas toujours le conjoint, surtout en présence d'enfants issus d'un premier lit. Un testament permet de définir votre volonté réelle.

Vous souhaitez entamer vos démarches ?

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Regards de l'Étude

Analyses juridiques et veilles notariales pour éclairer vos projets.

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