Buste d'un homme en costume pour illustrer l'Étude Notariale GMU Notaires

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Dossier Donation par GMU Notaires

Liste exhaustive des pièces à réunir pour le dossier

Contact principal du dossier

1. État Civil (Donateur(s) et Donataire(s))

2. Historique et Capacité

3. Le Bien Immobilier objet de la donation

Instruction du dossier

Ce document est un aide-mémoire global. Une fois complété, vous pouvez l'imprimer et nous le transmettre accompagné des justificatifs par courrier ou par e-mail. Toutefois pour un traitement optimal, nous vous conseillons de déposer vos documents numérisés sur votre espace client sécurisé. Les originaux pourront vous être demandés lors du rendez-vous de signature.

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