Dossier Donation par GMU Notaires
Liste exhaustive des pièces à réunir pour le dossier
Contact principal du dossier
1. État Civil (Donateur(s) et Donataire(s))
2. Historique et Capacité
3. Le Bien Immobilier objet de la donation
Instruction du dossier
Ce document est un aide-mémoire global. Une fois complété, vous pouvez l'imprimer et nous le transmettre accompagné des justificatifs par courrier ou par e-mail. Toutefois pour un traitement optimal, nous vous conseillons de déposer vos documents numérisés sur votre espace client sécurisé. Les originaux pourront vous être demandés lors du rendez-vous de signature.
