Dossier Vendeur par GMU Notaires
Liste des pièces à réunir pour une vente immobilière de type Vente en Copropriété
Votre État Civil
1. État Civil & Capacité (Le 'Qui ?')
2. Titre de Propriété & Origine (Le 'Comment ?')
3.1. Dossier de Copropriété (Loi ALUR)
La loi ALUR impose une information exhaustive de l'acquéreur dès la promesse de vente.
3.2. Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
3.3. Travaux & Urbanisme (Modifications du bien)
3.5. Situation Locative
Si le bien est loué ou a été loué récemment.
4. Éléments Annexes (Le 'Plus')
Note de l'étude
Ce document est un aide-mémoire. Une fois complété, vous pouvez l'imprimer et nous le transmettre accompagné des justificatifs par e-mail ou pour un traitement optimal, déposez vos documents numérisés sur votre espace client. Les originaux pourront vous être demandés lors du rendez-vous de signature.