Dossier Vendeur par GMU Notaires
Liste des pièces à réunir pour une vente immobilière de type Vente en Copropriété
Votre État Civil
1. État Civil & Capacité
2. Titre de Propriété & Origine
3.1. Dossier de Copropriété (Loi ALUR)
La loi ALUR impose une information exhaustive de l'acquéreur dès la promesse de vente.
3.2. Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
3.3. Travaux & Urbanisme (Modifications du bien)
3.5. Situation Locative
Si le bien est loué ou a été loué récemment.
4. Éléments Annexes
Note de l'étude
Ce document est un aide-mémoire. Une fois complété, vous pouvez l'imprimer et nous le transmettre accompagné des justificatifs par courrier ou par e-mail. Toutefois pour un traitement optimal, nous vous conseillons de déposer vos documents numérisés sur votre espace client sécurisé. Les originaux pourront vous être demandés lors du rendez-vous de signature.